Flottes d’entreprise, comment identifier les conducteurs verbalisés ?

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Depuis le 1er janvier 2017,  les employeurs doivent fournir l’identité et l’adresse de leurs salariés verbalisés au volant de véhicules d’entreprise. Mais comment savoir qui conduisait au moment de l’infraction ?

Cette nouvelle obligation fixée à l’employeur s’applique à toutes les infractions routières de ses salariés, quand ils circulent avec un véhicule professionnel (Loi n°2016-1547 du 18/11/16)

Si l’employeur ne la respecte pas, il risque pour chaque identité non communiquée un retrait de point sur son propre permis et une amende pouvant atteindre 750 euros. De quoi motiver les plus récalcitrants !

Or, le salarié en infraction n’est pas toujours identifié par les forces de l’ordre : excès de vitesse ou non-respect d’un feu rouge détecté par un radar automatique, stationnement dangereux ou sur une place handicapés...

Enquêter en interne, long et sensible

De plus, les véhicules d’entreprise peuvent avoir plusieurs conducteurs, de manière prévue ou occasionnelle.

Des exemples ? La flotte de camionnettes utilisée par une équipe de livreurs, sans affectation individuelle. Le véhicule d’une équipe de maintenance de 3 personnes, toutes autorisées à conduire. Le véhicule affecté à un salarié mais prêté à un collègue le temps d’un rapide aller-retour. Ou encore, le trajet longue distance pendant lequel deux salariés se relaient au volant.

Dans de tels cas, les entreprises devront identifier parmi plusieurs collaborateurs un fautif qui risque peut-être de perdre les derniers points de son permis ou de payer une lourde amende.

Qui va s’en charger ? Combien de temps faudra-t-il y passer ? Comment trancher si deux salariés se renvoient la balle ? Comment éviter une ambiance de suspicion qui plomberait le climat interne ? Le débat est ouvert…

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Géolocalisation et badge conducteur, pour identifier sans contestation

A l’inverse, les sociétés qui ont équipé leurs véhicules d’un système de géolocalisation doté d’un badge conducteur échapperont à ce fardeau administratif.

Avec cette fonction, chaque utilisateur de véhicule reçoit un passe individuel unique. Dès qu’il prend le volant, il insère ce badge dans un lecteur placé sur le tableau de bord ; à défaut, une alarme se déclenche.

Il devient ainsi possible de croiser les données GPS du véhicule (itinéraire, horaires, lieu et durée des arrêts etc.) avec l’identité de ses différents conducteurs. Si un excès de vitesse a été commis le 14 octobre à 11 h 45 par un Citroën Berlingo, au km 127 de l’autoroute A6, il suffit d’interroger le système pour savoir qui était au volant, sans contestation possible.

De la sanction à la prévention

Seul risque d’erreur, le prêt de badge entre collègues : « j’ai oublié le mien, tu peux me passer le tien juste pour aller déjeuner ? » Il sera facile de prévenir ce scénario en diffusant une note de mise en garde aux collaborateurs.

Les entreprises disposent donc avec la géolocalisation d’un outil puissant pour respecter cette obligation légale, mais aussi pour responsabiliser leurs salariés et faire progresser leur comportement routier.

La géolocalisation apporte par ailleurs l’optimisation des trajets, les économies de carburant, les relevés d’heures automatisés, la prévention des vols de véhicules etc. Et si c’était le moment d’investir dans une solution de qualité ?

 

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