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Comment le chronotachygraphe peut-il éviter les infractions dans le transport routier ?

Par Amandine Christolhomme 29 Avril 2022

Si vous êtes en charge d’une flotte de véhicules de transport de marchandises ou de transport en commun, vous savez pertinemment qu’il y a des règles à respecter concernant le temps de travail de vos conducteurs, sous peine de lourdes sanctions. 

Comme il n’est pas toujours facile de veiller au respect de la réglementation, notamment en termes de temps de travail, des dispositifs vous déchargent de ce contrôle quotidien des heures travaillées : le chronotachygraphe.
Qu’est-ce que cet appareil ? Comment fonctionne-t-il ? Que dit la réglementation ? Verizon Connect fait le point. 

Le chronotachygraphe, qu’est-ce que c’est ? 

Le chronotachygraphe est un appareil de contrôle qui permet de rester en conformité avec la réglementation concernant le temps de travail des chauffeurs. Ces règles qui préconisent des temps de repos obligatoires et des limites d’heures travaillées sont mises en place dans un but sécuritaire afin d’éviter la fatigue des conducteurs et les accidents de la route.

Cette technologie, devenue essentielle pour les gestionnaires de flotte, enregistre diverses informations concernant la conduite des salariés : les heures de conduite du véhicule, sa vitesse et la distance parcourue. 

Rappel de la réglementation 

Dans le secteur des transports, la présence d’un appareil de contrôle est obligatoire depuis 1969 en France. Pour harmoniser la règlementation, la loi européenne précise désormais que tout véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et de transport en commun de plus de 8 personnes doit obligatoirement être équipé d’un chronotachygraphe numérique. 

Ce contrôle vise à faire respecter les règles suivantes pour chaque conducteur (1) :

  • 9 heures de conduite par jour maximum avec une pause de 45 minutes obligatoire toutes les 4,5 heures
  • Un repos quotidien d’au minimum 11 heures
  • Limitation à 56 heures de conduite par semaine et 90 heures pour deux semaines.

De plus, la législation française oblige à un contrôle de l’appareil tous les 2 ans par un organisme agréé par l’État.

Pourquoi utiliser un chronotachygraphe numérique ? 

Les chronotachygraphes analogiques existent depuis un certain temps. Sur cet outil, les informations sont enregistrées manuellement. Ce qui permet de les modifier à volonté, notamment si elles révèlent un manquement dans la réglementation (dépassement du temps de travail…). 

Avec ce type d’appareil, l’infraction au chronotachygraphe est donc plutôt aisée. Autre inconvénient, les erreurs sont possibles. En effet, les conducteurs, souvent très occupés, se trompent en remplissant leur formulaire. Ce qui peut causer ensuite des problèmes dans la gestion de la paie et le suivi de la flotte. 

Les chronotachygraphes numériques ont donc été créés pour remédier à ces problématiques. Ils sont devenus obligatoires pour tous les véhicules de transport de marchandises et de transport en commun immatriculés après mai 2006. 

Depuis le 15 juin 2019, la législation européenne (2) durcit encore plus les contrôles sur les temps de conduite en imposant à tout poids lourd nouvellement immatriculé d’être équipé d’un chronotachygraphe « intelligent ». Avec ces appareils nouvelle génération, les forces de l’ordre peuvent instantanément lire les données depuis le bord de la route, sans même arrêter le véhicule pour contrôler l’appareil. 

Quelles sont les infractions les plus fréquentes dans les transports routiers ? 

Même si le passage aux appareils numériques a considérablement réduit la fraude, les infractions au chronotachygraphe persistent cependant toujours. 

Les plus courantes concernent :

  • Le non-respect des temps de conduite et de repos
  • L’état des véhicules
  • L’application des chronotachygraphes (mauvaise utilisation, absence de numéro de carte conducteur, non-conservation par l’entreprise des données enregistrées…)

Ces infractions peuvent être sanctionnées par des amendes allant de 135 € à 3 000 €. 

Quant aux délits les plus graves (absence de chronotachygraphe, de carte conducteur, falsifications des données, refus de contrôle…), ils sont passibles de 30 000 € d’amende et d’un an de prison (3). 

Le chronotachygraphe : la solution aux infractions dans le transport routier ? 

Afin de veiller à la sécurité de vos conducteurs et de rester dans la conformité, l’installation d’un chronotachygraphe par Verizon Connect dans les véhicules de votre flotte est la solution idéale. Associé à un système GPS de suivi de flotte, le chronotachygraphe numérique vous permet bien plus que le simple contrôle du temps de travail et de repos de vos conducteurs. 

Des données transmises en direct

En plus de l’aspect réglementaire et sécuritaire, le dialogue entre chronotachygraphe et géolocalisation vous apporte une réelle avancée : celle de vous transmettre les données en quasi temps réel, alors qu’auparavant, elles mettaient des jours, voire des semaines à être récupérées. 

Ce dispositif est une aide précieuse à différents niveaux :

  • Management : le contrôle des heures de travail et de repos de vos salariés en temps quasi réel vous permet d’être plus réactifs et d’intervenir en cas de dépassement ;
  • Gestion de flotte : en tant que gestionnaire de flotte, vous obtenez des informations précises et fiables, accessibles en un clic. Fini les coups de fil pour savoir où sont vos chauffeurs. Résultat : un gain de temps considérable et plus d’erreurs possibles ;
  • Organisationnel : optimisez l’emploi du temps de vos salariés en organisant leur planning de manière à augmenter la rentabilité de l’activité de votre entreprise ; 
  • Administratif : la gestion des paies des salariés est facilitée grâce à l’automatisation des feuilles de pointage. 

Des données liées les unes aux autres

La corrélation des différents outils limite la possibilité de commettre des infractions. Par exemple, l’interface du système de géolocalisation avec les cartes carburant est une mesure supplémentaire de contrôle de la fraude. Un rapport vous donne automatiquement les consommations moyennes et totales des véhicules. Si les données collectées ne coïncident pas avec les informations liées à la carte carburant, il y a potentiellement une infraction à déplorer. 

Des alertes en cas de dépassement

Grâce au paramétrage d’alertes, vous serez informé dès qu’un de vos chauffeurs dépasse son quota d’heures d’activité autorisé. Autrement dit, vous reprenez la main sur une situation qui dépendait autrefois du temps de transmission des données collectées. 

Ainsi, vous recevez instantanément une notification d’alerte en cas d’infraction sur les temps de conduite et de repos. Soyez particulièrement vigilant quant au suivi de ces alertes, elles sont gages de sécurité pour vos conducteurs et de conformité pour l’entreprise. 

(1) règlement CE N°561/2006

(2) règlement modificatif (UE) 2020/1054

(3) Code pénal : Article L3315-4


Amandine Christolhomme

Avec plus de 15 ans d’expérience en Marketing B to B dans des environnements internationaux, Amandine Christolhomme a travaillé dans des secteurs variés tels que l’Industrie, l’Enseignement Supérieur ou la High Tech.


Tags: Législation

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