Amendes, règles et réglementations lors d'une infraction au chronotachygraphe

Les chronotachygraphes sont une technologie essentielle dans le suivi de flotte : elle permet aux conducteurs routiers et aux entreprises de transports routiers pour lesquelles ils travaillent de rester en conformité. Depuis mai 2006, les véhicules nouvellement immatriculés doivent être équipés d'un chronotachygraphe numérique pour permettre une collecte plus efficace des données. Il existe toutefois quelques exceptions. Bien que les chronotachygraphes aident à surveiller la situation sur le terrain, cela n'empêche malheureusement pas les infractions au chronotachygraphe d'apparaître dans les rapports des conducteurs. 

Nous vous présentons les infractions au chronotachygraphe les plus courantes, ainsi que les amendes et les pénalités encourues. Nous vous proposons également des solutions permettant de lutter contre le non-respect des règles, ce qui peut contribuer à améliorer votre activité et à maintenir votre flotte sur la route.

Les infractions au chronotachygraphe les plus courantes en France

Les flottes exploitées par des entreprises françaises sont soumises à des contrôles réguliers et coordonnés, conformément à l'article cinq de la directive CE 2006/22.

Ces contrôles sont gérés par plusieurs organismes comme ROADPOL. Ils permettent d'avoir un aperçu des infractions au tachygraphe les plus courantes.

Selon les chiffres de ROADPOL (European Road Policing Network), sur les 210 365 camions contrôlés, 63 567 infractions ont été constatées et la poursuite du trajet a dû être interdite jusqu'à ce que l'état des véhicules ou du chargement soit rétabli à 221 reprises. (Source : https://www.roadpol.eu/index.php/6-of-truck-drivers-in-rest-time-violation fbclid=IwAR3FfQdzFR4VYi6WScf9C0EzTvVwnfeT79IdnxgH0R2BtttWNZOiRzRSKhM)

La plupart des infractions ont été constatées dans les domaines de la vitesse, des infractions techniques, de la législation sur les temps de conduite et de repos, et des réglages du tachygraphe :

• 7 119 chauffeurs routiers ont enfreint la réglementation européenne sur les heures de conduite, c'est-à-dire qu'ils ont conduit leur véhicule plus longtemps que la loi ne l'autorise sans respecter les pauses obligatoires ;
• les tachygraphes n'ont pas été gérés correctement à 5 520 reprises ;
• les tachygraphes numériques ont été trafiqués 537 fois.

Ces violations peuvent avoir de graves conséquences, tant pour le conducteur que pour l’employeur, et les amendes peuvent atteindre une somme considérable. De plus, certaines infractions peuvent entraîner des poursuites pénales. Nous vous proposons donc un rappel des amendes encourues, avant d’examiner la responsabilité de chacun en cas d’infraction et les solutions offertes par les chronotachygraphes Reveal pour vous aider à lutter contre le non-respect des règles. 

Quelles sont les amendes encourues en cas d’infractions au chronotachygraphe ?

En France, les sanctions et mesures pour une infraction au chronotachygraphe sont réparties en différentes classes. Les contraventions maximales pour les chronotachygraphes sont détaillées dans le décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010. Les amendes de 4e et 5e classes sont les plus élevées. Voyons de plus près en quoi elles consistent.

Contraventions de 4e classe

Les amendes de 4e classe comprennent :

1. Le non-respect des règles relatives aux temps de conduite, aux pauses ou aux temps de repos
2. Les manquements aux obligations d'enregistrement et de contrôle du temps de conduite et de repos
3. Le non-respect de l'âge minimal des personnes mentionné à l'article 5 du règlement (CE) n° 561 / 2006 du 15 mars 2006

Une contravention de 4e classe dans le cas d’infraction au chronotachygraphe s’élève à 750 euros, une amende forfaitaire à 135 euros. 

Contraventions de 5e classe 

Les amendes de 5e classe comprennent : 

1. Le non-respect des règles relatives aux temps de conduite, aux durées des pauses ou aux périodes de repos qui excède le seuil de la 4ème classe
2. L'utilisation, sans motif, de plusieurs feuilles d'enregistrement par un même conducteur pour une même journée
3. Les primes au rendement
4. L'incapacité de présenter la carte conducteur
5. La non-conservation par l'entreprise des données du chronotachygraphe durant le délai requis
6. L'absence de demande de remplacement dans un délai de 7 jours de la carte de conducteur perdue, volée ou endommagée
7. La mauvaise utilisation du chronotachygraphe
8. L’impossibilité de présenter les informations relatives à la journée de travail en cours ou l'un des 28 jours précédant le contrôle
9. L’absence de réparation en cas de panne du chronotachygraphe
10. L’absence de numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire sur la feuille provisoire

Une contravention de 5e classe s’élève à 1500 euros, et peut monter jusqu’à 300 euros en cas de récidive. 

Autres délits

Les infractions au chronotachygraphe les plus graves peuvent être sanctionnées par une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros et par 1 an de prison. Parmi ces violations, on retrouve : 

1. La falsification des documents ou données électroniques
2. La fourniture de faux renseignements
3. L’absence d'installation d’un chronotachygraphe
4. La détérioration ou modification ou emploi irrégulier des dispositifs destinés au contrôle
5. Une carte de conducteur non conforme ou n'appartenant pas au conducteur l'utilisant
6. L’absence de carte
7. Le refus de communiquer les renseignements ou de laisser effectuer les contrôles

Qui est responsable en cas d’infractions au chronotachygraphe ?

Dans le cas d'une infraction au chronotachygraphe, il n'y a pas de réponse claire quant à la personne responsable. Ce peut être soit le conducteur, soit l'employeur : cela dépend de différents facteurs comme la manière dont le conducteur travaille et la raison de l’amende qui lui est infligée. Si un conducteur refuse de communiquer les informations du chronotachygraphe, il est raisonnable de penser que sa responsabilité est alors engagée. Mais si un véhicule de flotte n'est, à la base, pas équipé d'un chronotachygraphe, l'entreprise deviendrait responsable.

Malheureusement, la situation reste un peu floue et est souvent traitée au cas par cas. Il faut savoir que les conducteurs et leurs entreprises peuvent être tenus pour responsables des infractions au chronotachygraphe, ce qui rend d'autant plus important la présence d’un système de chronotachygraphe complet et fiable.

Solutions pour lutter contre les infractions au chronotachygraphe : la télématique

Les solutions numériques offertes par la télématique peuvent aider à simplifier la situation pour votre entreprise. Vous avez peut-être déjà équipé vos véhicules d'un système GPS de suivi de flotte, ce qui constitue un grand pas en avant pour le suivi de vos véhicules, camions et poids lourds. Cependant, le suivi des données des conducteurs peut prendre beaucoup de temps, surtout lorsque vous avez d'autres choses à faire dans votre entreprise.

Un chronotachygraphe numérique, tel que celui proposé par Verizon Connect, peut vous aider à surveiller les heures de conduite et les périodes de repos des conducteurs et leur sécurité. Il peut également contribuer à automatiser le processus d'enregistrement et de téléchargement des données du chronotachygraphe, vous libérant ainsi d'une partie des contraintes administratives. Ce logiciel vous aide ainsi à gérer la conformité et aide vos conducteurs à prendre le repos dont ils ont besoin.

Notre solution enregistre le temps de conduite à l'aide d'un dispositif connecté à vos poids lourds. Les données collectées vous donnent une vue d'ensemble claire des violations des règles européennes sur les heures de conduite, y compris les infractions des conducteurs par date, les amendes potentielles et la gravité de chaque événement. Les administrateurs peuvent ainsi mieux encadrer les conducteurs sur les réglementations qu'ils devraient suivre.

Le chronotachygraphe numérique de Verizon Connect est mis à jour en temps presque réel. Cela signifie que vous avez toutes les informations nécessaires à portée de main et que vous n'avez pas besoin de demander un téléchargement à votre conducteur. Le chronotachygraphe numérique de Verizon permet un accès à distance des données : vos conducteurs peuvent ainsi se concentrer sur la tâche à accomplir et garder leur attention sur la route.