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Verizon Connect Telo Inc. ("VCT") Données cartographiques, imagerie satellitaire et conditions applicables aux Utilisateurs bénéficiant d’un accès limité

L'accès et l'utilisation de ce site web, des Données Cartographiques, des images satellites et de toute autre information ou contenu fournis avec ou par l'intermédiaire de ce site web (collectivement, le " Logiciel") sont soumis aux conditions suivantes :

SI VOUS N'ÊTES PAS UN CLIENT DIRECT DE VCT, MAIS QUE VOUS AVEZ EU ACCÈS À UN LOGICIEL À LA DEMANDE DE VOTRE FOURNISSEUR, PRESTATAIRE DE SERVICES OU AUTRE ENTITÉ CLIENTE DE VCT, VOUS N’AVEZ QU’UN ACCÈS LIMITÉ AU LOGICIEL AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUI CONTIENNENT UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA SECTION "USAGE LIMITÉ" CI-DESSOUS.

DROITS D'AUTEUR

La conception, le texte, les graphiques, la sélection et la disposition de tous les sites de VCT sont des œuvres protégées par le droit d'auteur. © 2000-2018 Verizon Connect Telo Inc. Tous droits réservés

INFORMATIONS SUR LES MARQUES

Les noms des Produits et Services de VCT identifiés sur ce site sont des marques commerciales ou des marques de service de VCT. Tous les autres produits ou services mentionnés sur ce site sont des marques commerciales ou des marques de service détenues par leurs propriétaires respectifs.

L'UTILISATION ET LE CONTENU DU SITE

Vous ne pouvez utiliser, modifier, copier, imprimer, afficher, reproduire, distribuer ou publier aucune information de ce site sans l'autorisation expresse de VCT. À tout moment, VCT peut, sans préavis, apporter des modifications à ce site ou aux Services Logiciels.

DONNÉES DE LA CARTE

Les conditions d'utilisation relatives aux utilisateurs finaux suivantes s'appliquent à votre utilisation des Données Cartographiques fournies par tout service ou produit de VCT :

Conditions d'utilisation relatives aux utilisateurs finaux des Données Cartographiques de HERE

Les Données Cartographiques ("Données Cartographiques") sont fournies pour votre usage personnel ou dans le cadre de votre activité, uniquement pour un usage interne et en vue de leur revente. Elles sont protégées par des droits de propriété intellectuelle et sont soumises aux présentes conditions d’utilisation, conclues entre vous, d'une part, et VCT et ses concédants (y compris leurs concédants et fournisseurs), d'autre part.

Avis de copyright
© 2020 ICI

Territoire Avis de copyright
Australie Droit d'auteur. Basé sur des données fournies sous licence par PSMA Australia Limited (www.psma.com.au).
Autriche Bureau fédéral d’étalonnage et de mesure
Croatie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Pologne, Slovénie et/ou Ukraine © EuroGeographics

France

Source : Géoroute® IGN France & BD Carto® IGN France
Allemagne Les données de base ont été recueillies avec l'approbation des autorités compétentes
La Grande-Bretagne Basé sur le matériel protégé par un droit d’auteur appartenant à l’Etat.
Grèce Copyright Geomatics Ltd.
Hongrie Copyright © 2003 ; Top-Map Ltd.
Italie La base de données italienne a été produite en utilisant comme référence des cartes numériques et des cartes de trajets produites et fournies par la Région de Toscane.
Jordanie © Centre géographique royal jordanien.
Mozambique Certaines données pour le Mozambique fournies par Cenacarta © 200X par Cenacarta
Norvège Copyright © 2000 ; Autorité Norvégienne de cartographie
Portugal Source : IgeoE - Portugal
Espagne Informations géographiques détenues par le CNIG
Suède Basé sur des données électroniques © National Land Survey Sweden.
Suisse Base topographique : © Office fédéral de topographie.

Tous droits réservés.

Les Données Dartographiques pour les régions du Canada comprennent des informations recueillies avec l'autorisation des autorités canadiennes, notamment Sa Majesté la Reine du chef du Canada, © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, © Société canadienne des postes, GéoBase®.

HERE détient une licence non exclusive du service postal des États-Unis® pour publier et vendre des informations ZIP+4®.

Service postal des États-Unis® 2010. Les prix ne sont pas établis, contrôlés ou approuvés par le service postal des États-Unis®. Les marques et enregistrements suivants sont la propriété de l'USPS : United States Postal Service, USPS, et ZIP+4.

Conditions générales

Usage personnel uniquement. Vous acceptez d'utiliser ces Données Cartographiques avec les produits VCT uniquement à des fins professionnelles ou personnelles, internes, pour lesquelles vous avez obtenu une licence, et non dans le cadre d’une service bureau, aux fins d’une utilisation en temps partagé ou d'autres fins similaires. En conséquence, mais sous réserve des restrictions énoncées dans les paragraphes suivants, vous pouvez copier ces Données Cartographiques uniquement dans la limite du strict nécessaire dans le cadre de votre autorisation d‘utilisation afin (i) de les visualiser et (ii) de les sauvegarder, à condition de ne supprimer aucune mention de copyright qui apparaissent et de ne pas modifier les Données Cartographiques de quelque manière que ce soit. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, modifier, décompiler, désassembler, créer des travaux dérivés ou faire de l'ingénierie inverse de tout ou partie de ces Données Cartographiques, et vous ne pouvez pas les transférer ou les distribuer sous quelque forme que ce soit, à quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure permise par la loi applicable. Les ensembles multi-disques ne peuvent être transférés ou vendus qu'en tant qu'ensemble complet fourni par VCT et non en tant que sous-ensemble de celui-ci.

Restrictions. Sauf si vous avez obtenu autorisation expresse de VCT, et sans préjudice du paragraphe précédent, vous ne pouvez pas (a) utiliser ces Données Cartographiques avec des produits, systèmes ou applications installés ou connectés ou en communication avec des véhicules, capables de fournir des systèmes de navigation, de positionner, d’acheminer, de fournir un itinéraire en temps réel, de gérer une flotte ou des applications similaires ; ou (b) avec ou en communication avec des appareils de positionnement ou des appareils électroniques ou informatiques mobiles ou sans fil, y compris, notamment les téléphones portables, les ordinateurs portables et de poche, les bipeurs et les assistants numériques personnels ou PDA.

Avertissement. Les Données Cartographiques peuvent contenir des informations inexactes ou incomplètes en raison de l'écoulement du temps, de l'évolution des circonstances, des sources utilisées et de la nature de la collecte de données géographiques complètes, ce qui peut entraîner des résultats incorrects.

Pas de garantie. Ces Données Cartographiques vous sont fournies "en l'état" et vous acceptez de les utiliser à vos propres risques. VCT et ses concédants (et leurs concédants et fournisseurs) ne font aucune garantie, représentation ou caution de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, découlant de la loi ou autre, y compris mais sans s'y limiter, le contenu, la qualité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité, la fiabilité, l'adéquation à un usage particulier, l'utilité, l'utilisation ou les résultats à obtenir à partir de ces Données Cartographiques, ou que les Données Cartographiques ou le serveur seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.

**Exclusion de garantie : ** VCT ET SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certains États, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de garantie, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.you.

**Exclusion de responsabilité : ** VCT ET SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) NE SONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS : EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA CAUSE DE LA RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION ALLÉGUANT UNE PERTE, UN PRÉJUDICE OU DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION DE L'INFORMATION ; OU POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CONTRATS OU D'ÉCONOMIES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CES INFORMATIONS, DE TOUT DÉFAUT DES INFORMATIONS OU DE LA VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, MÊME DANS L’HYPOTHESE OU VCT OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains États, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ou limitations de dommages, de sorte que, dans cette mesure, les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas exporter de quelque manière que ce soit tout ou partie des Données Cartographiques qui vous sont fournies ou un produit direct de celles-ci, sauf en conformité avec les lois, règles et réglementations applicables en matière d'exportation, et avec toutes les licences et approbations requises en vertu de celles-ci.

Accord intégral. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre VCT (et ses concédants, y compris leurs concédants et fournisseurs) et vous concernant l'objet des présentes, et remplacent dans leur intégralité tous les accords écrits ou oraux existant précédemment entre nous concernant cet objet.

Droit applicable. Les termes et conditions ci-dessus sont régis par les lois de l'État de l'Illinois, mais des Pays-Bas où les données cartographiques européennes ICI sont utilisées, à l’exclusion (i) des dispositions en matière de conflit de lois, et (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui est explicitement exclue. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction de l'État de l'Illinois et des Pays-Bas, selon le cas, pour tous les litiges, réclamations et actions résultant de ou en relation avec les Données Cartographiques qui vous sont fournies ci-dessous.

Utilisateurs finaux du gouvernement. Si les Données Cartographiques sont acquises par ou pour le compte du gouvernement des Etats-Unis ou de toute autre entité sollicitant ou appliquant des droits similaires à ceux habituellement revendiqués par le gouvernement des Etats-Unis, ces Données Cartographiques sont qualifiées d’"article commercial" tel que ce terme est défini à 48 du Code de Régulation Fédéral (C.F.R.) ("FAR") 2.101, sont licenciées conformément aux présentes Conditions d'Utilisation des Données Cartographiques HERE, et chaque copie de Données Cartographiques livrée ou autrement fournie doit être marquée et intégrée de la manière appropriée avec la "Notice d'Utilisation" suivante, et doit être traitée conformément à cette Notice :


Notice d'utilisation

Nom du contractant (Fabricant/Fournisseur) : HERE

Adresse de l'entrepreneur (Fabricant/Fournisseur) : 425 West Randolph Street, Chicago, Illinois 60606

Ces Données Cartographiques sont un article commercial tel que défini dans le FAR 2.101 et sont soumises aux présentes conditions d'utilisation finale en vertu desquelles elles ont été fournies.

© 2020 HERE - Tous droits réservés.


Langue anglaise. Il se peut que vous receviez une version de ces conditions générales qui a été traduite de la version originale en langue anglaise. En cas de contradiction entre la version anglaise des présentes conditions générales et toute version dans une autre langue, la version anglaise prévaut. La version anglaise de ces conditions générales vous sera fournie dès réception par VCT de votre demande écrite.

Si l'agent contractuel, l'agence gouvernementale fédérale ou tout autre fonctionnaire fédéral refuse d'utiliser la légende fournie dans le présent document, l'agent contractuel, l'agence gouvernementale fédérale ou tout autre fonctionnaire fédéral doit le notifier ICI avant de demander des droits supplémentaires ou alternatifs sur les données cartographiques.

Ce contrat de licence d'utilisateur final s'applique à votre utilisation de toute imagerie satellitaire fournie par tout service ou produit de VCT :

DIGITALGLOBE® ACCORD DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final ("Contrat") est un contrat de licence (et non de vente) pour l'utilisation des photographies aériennes et satellites numériques de DigitalGlobe, Inc. ("DigitalGlobe") (ci-après dénommé "Produit"). Le Produit est mis à disposition sur CD-ROM ou tout autre support ou téléchargé, et comprend toutes les images, orthophotos, données vectorielles, données d'attributs, fichiers, documentation connexe, données distribuées à vous ou à votre ordinateur, et toutes les mises à jour et mises à niveau qui vous seront fournies à l'avenir.

La licenec accordée par DigitalGlobe pour le Produit fourni avec ce contrat ("vous" ou "votre") est soumise à votre acceptation de l’ensemble des les termes prévus au présent contrat. Si vous n'acceptez pas ces termes, la licence relative au Produit ne vous sera pas accordée et vous ne devez pas télécharger, utiliser ou accéder au Produit de quelque façon que ce soit. Si le produit vous a été livré sur un support tangible tel qu'un CD, vous devez retourner le Produit à DigitalGlobe, et le prix que vous avez payé vous sera remboursé. Si vous ne retournez pas le Produit tel que spécifié ou si vous téléchargez, utilisez ou accédez de toute autre manière au Produit, vous reconnaissez que vous serez lié par l'ensemble des termes du présent accord.


Veuillez lire attentivement les termes ci-dessous. En utilisant le produit, vous reconnaissez avoir lu le présent accord et avoir COMPRIS LES DROITS, LES OBLIGATIONS, LES CONDITIONS ET LES TERMES DEFINIS ICI et acceptez d'être lié par ses termes.


  1. Définitions. Aux fins du présent accord, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
    1. Exploitation commerciale ou à des fins commerciales. La redistribution, la retransmission ou la publication à des fins lucratives ou commerciales, notamment : (i) la publicité ; (ii) l'utilisation dans des matériels et services de marketing et de promotion pour le compte d'un client, d'un employeur, d'un employé ou pour votre propre compte ; (iii) l'utilisation dans tout matériel ou service destiné à la vente ou pour lequel des honoraires ou des frais sont payés ou reçus (par exemple, matériel complémentaire de manuels scolaires, livres, programmes d'études, dossiers de cours); et (iv) l'utilisation dans tout livre, publication d'informations ou journal sans but éducatif.
    2. Catégorie de clientèle.
      1. un individu ;
      2. une société, ou toute autre entité juridique (à l'exclusion de ses sociétés affiliées ou filiales qui seront considérées comme une Catégorie de clientèle distincte) ;
      3. une filiale ou une société affiliée d'une entité ;
      4. un département d'une agence fédérale au niveau du cabinet américain (par exemple, le bureau du département américain de l'agriculture du département américain de l'intérieur, mais à l'exclusion des sous-agences) ;
      5. une agence fédérale civile en dessous du niveau du cabinet américain ;
      6. un département des quatre branches de l'armée, une agence de défense, un des commandements unifiés, une des entités de la Défense qui ne font pas partie du département de la Défense et qui sont identifiées dans la section 401a du 50 U.S.C. ou le Département d'État ;
      7. un département d'une armée étrangère ou d'une agence internationale de défense ou de renseignement ;
      8. une agence d'État ou de province ;
      9. un comté ou une collectivité locale ;
      10. une organisation non gouvernementale ou une organisation à but non lucratif ;
      11. un département au sein d'une structure éducative unique dans un pays ;
      12. une agence internationale telle que l'OTAN, mais à l'exclusion des Nations unies et de l'Union européenne ;
      13. un bureau ou un département des Nations unies ou de l'Union européenne ; ou
      14. toute entité équivalente à l'une des entités énumérées ci-dessus, située en dehors des États-Unis.
    3. Fins Démonstratives. Toute utilisation non commerciale à des fins de démonstration, de promotion ou de formation et non à des fins d'exploitation commerciale pendant une période de 90 jours à compter de l'expédition du produit.
    4. Œuvres dérivées. Tout produit ou œuvre dérivé du Produit, qui a été créé ou développé en conformité avec les termes du présent Accord et dans lequel le Produit peut être transformé, adapté ou inclus, et qui, s'il était créé sans l'autorisation de DigitalGlobe, constituerait une violation du droit d'auteur.
    5. Fins éducatives. Toute étude ou recherche non commerciale entreprise uniquement dans le cadre de l'enseignement et non à des fins d'exploitation commerciale.
    6. Agence fédérale du gouvernement civil. Tout organisme gouvernemental au niveau fédéral, A L'EXCLUSION de tous les organismes du ministère de la défense des États-Unis et des organismes définis au titre 50 du code des États-Unis. Le corps des ingénieurs de l’armée des Etats-Unis est inclus dans la définition d'Agence fédérale du gouvernement civil en vertu du présent accord.
    7. Projet commun. Un engagement entre vous et un ou plusieurs autres groupes de clients basé sur une relation contractuelle existant au moment de l'achat de la licence.
    8. Agence gouvernementale de l'État et des collectivités locales. Tout organisme gouvernemental au niveau de l'État et au niveau local. En ce qui concerne les États-Unis, le terme "État" comprend les 50 États-Unis et les territoires et possessions des États-Unis.
  2. Concession de licence. Sous réserve des termes du présent Contrat et du paiement des redevances applicables, DigitalGlobe vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable ("Licence") d'utiliser le Produit uniquement pour votre usage personnel, pour des raisons commerciales internes, ou à des Fins Démonstratives ou à des Fins Educatives comme indiqué sur la confirmation de commande applicable, et conformément aux termes ci-dessous :
    1. Si vous êtes un Organisme Gouvernemental national ou local, vous pouvez afficher le Produit et les Œuvres dérivées sur votre site web en pleine résolution à des fins non commerciales, de manière non téléchargeable et non distribuable et d'une manière qui ne permet pas à un tiers d'extraire le Produit ou d'y accéder en tant que fichier autonome ;
    2. Créer des Œuvres dérivées pour un usage interne, y compris aux fins de reformatage du Produit dans différents formats ou supports à partir desquels il est fourni, de modification du Produit par des techniques de manipulation et/ou l'ajout d'autres données, et de réalisation de copies du produit d'image groupé qui en résulte ;
    3. Publier le Produit, dans un format non numérique et à des fins non commerciales, dans des rapports de recherche ou des publications similaires ; et
    4. Tous les produits ou œuvres dérivées doivent contenir l'avis de droit d'auteur suivant, affiché de manière visible : "© DigitalGlobe, Inc. Tous droits réservés" pour le produit, et "Inclut le matériel protégé par les droits d'auteur de DigitalGlobe, Inc. tous droits réservés" pour les œuvres dérivées.
    1. Utilisation interdite. Nonobstant toute autre disposition contraire, vous ne pouvez pas :
    2. Utiliser le Produit ou les œuvres dérivées à toute fin non expressément autorisée par le présent accord, y compris, notamment, à des fins d'exploitation commerciale ; ou
    3. Vendre, licencier, louer, transférer, donner, divulguer, copier ou reproduire (même en combinaison avec d'autres éléments), afficher ou distribuer le Produit ou les Œuvres dérivées, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent accord ; ou
    4. Procéder à ou permettre la modification, la traduction, l'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage ou le piratage du Produit ; ou
    5. Utiliser le Produit en violation de la loi applicable ; ou
    6. Utiliser tout type de bot, de spider virus, d'horloge, de minuterie, de compteur, de ver, de verrouillage de logiciel, de dispositif de désactivation de logiciel, d’analyseur de paquet, de cheval de Troie, de porte dérobée, de bombe logique, ou tout autre code ou instruction conçu pour être utilisé afin de fournir un moyen d'accès non autorisé ou conçu pour déformer, supprimer, endommager ou désassembler le Produit ; ou
    7. Utiliser le Produit pour développer, transmettre ou stocker des informations qui enfreignent la propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d'un tiers.
  3. La propriété. Vous reconnaissez par la présente que DigitalGlobe est le propriétaire et se réserve tous les droits sur le Produit, y compris, sans limitation, tous les droits d'auteur, marques, secrets commerciaux et autres droits de propriété découlant de la loi des États-Unis, de la loi applicable et des conventions internationales. Vous n’avez aucun droit sur le Produit autre que ceux qui vous sont expressément concédés par DigitalGlobe. Le présent accord ne vous accorde pas le titre de propriété du Produit ou de toute copie du produit.
  4. Produits concurrents. Vous déclarez que vous ne procédez pas à la vente de produits d'imagerie aérienne ou satellitaire similaires au Produit et que vous n’octroyez pas de licence sur ces produits. Vous acceptez que, bien que vous soyez en possession de toute partie du Produit, vous ne ferez pas concurrence à DigitalGlobe en accordant une licence ou en vendant à des tiers, des images aériennes ou satellitaires similaires au Produit. Vous acceptez également de ne pas céder, vendre, échanger, négocier, transmettre, prêter, louer, donner en location, sous-licencier ou mettre en gage le produit, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent accord. Le Produit peut être soumis à un code de désactivation ou à d'autres dispositifs de protection, et peut cesser de fonctionner sans préavis en cas de violation de l'une de vos obligations au titre du présent accord ou en rapport avec celui-ci.
  5. Installation, Formation, Support Technique et Maintenance. Il vous incombe de fournir les logiciels et le matériel nécessaires pour visualiser, utiliser, accéder ou afficher le Produit de toute autre manière, et d'obtenir toute formation nécessaire pour utiliser le produit. DigitalGlobe, peut, à sa discrétion, fournir un support technique et des mises à jour et correctifs au produit.
  6. Confidentialité et droits de propriété. Le Produit comprend des métadonnées et autres informations confidentielles et propriétaires de DigitalGlobe ("Information confidentielle") et est protégé par la loi applicable, et par les lois civiles et pénales américaines et internationales, et DigitalGlobe reste en tout état de cause propriétaire du Produit. Vous ne devez pas supprimer ou modifier les mentions de copyright ou autres mentions de propriété sur le produit, et vous devez reproduire toutes ces mentions sur toutes les images aériennes ou satellites produites, exportées, copiées ou créées en utilisant le Produit, sur tous les produits et matériels incorporant ces images, et sur les copies tangibles du Produit. En cas de résiliation du présent accord, vous n'aurez plus le droit d'utiliser le Produit. Les obligations prévues au présent paragraphe 7 subsistent après la résiliation. Vous n'utiliserez aucune Information Confidentielle à des fins non expressément autorisées par les présentes et ne divulguerez des Informations Confidentielles qu'à vos employés et aux titulaires de sous-licences autorisés qui ont besoin de les connaître aux fins du présent accord et qui sont soumis à un devoir de confidentialité non moins restrictif que celui qui vous incombe en vertu des présentes. Vous protégerez les informations confidentielles contre toute utilisation, tout accès ou toute divulgation non autorisés de la même manière que vous protégez vos propres informations confidentielles ou dont vous avez la propriété de nature similaire et avec la même diligence.
  7. Audit. A la demande de DigitalGlobe, vous fournirez des garanties que vous utilisez le Produit conformément aux termes de ce Contrat. Sur demande, DigitalGlobe peut inspecter vos dossiers, comptes et livres relatifs à l'utilisation du Produit pour s'assurer que le Produit est utilisé conformément à ce Contrat.
  8. Durée et résiliation. Le présent Contrat entrera en vigueur à la date à laquelle vous l'aurez accepté, après avoir expressément consenti aux termes qui y sont énoncés et restera pleinement en vigueur jusqu'à sa résiliation comme prévu ci-dessous. DigitalGlobe a le droit de mettre fin à ce Contrat immédiatement après vous l’avoir notifié, dans l’hypothèse de la violation de l’une quelconque des dispositions de ce Contrat. En cas de résiliation du présent accord, vous ne bénéficierez plus des droits qui vous sont accordés en vertu des présentes. Vous devrez (i) cesser toute utilisation du Produit ; (ii) si le Produit a été livré sur un support tangible, retourner le Produit ainsi que toute les copies en votre possession à DigitalGlobe; (iii) supprimer toutes les copies du Produit et/ou les copies d’une partie de celui-ci de tout dispositif ou support de stockage informatique sur lequel vous avez enregistré ou permis à d'autres d’enregistrer le Produit; et (iv) sur demande de DigitalGlobe attester par écrit que vous avez respecté toutes vos obligations de suppression en vertu des présentes.
  9. Garantie limitée. DigitalGlobe garantit que pour une période de 90 jours après la livraison, le Produit fonctionnera de manière substantiellement conforme aux spécifications applicables. La seule obligation de DigitalGlobe et votre recours unique en cas de violation de la garantie ci-dessus est que DigitalGlobe, assure discrétionnairement et à ses frais, (i) la réparation ou le remplacement du Produit non conforme retourné par vous pendant la période de garantie ; ou (ii) le remboursement de vos frais payés pour le Produit non conforme retourné pendant la période de garantie. Les obligations prévues à la présente section ne s’appliqueront pas si Produit a été modifié, et à condition que que vous ayez fait usage des logiciels et du matériel appropriés pour l’utiliser et que vous ayez informé DigitalGlobe de la non-conformité par écrit pendant la période de garantie.

    DigitalGlobe ne garantit pas l'exactitude des images photographiques aériennes ou satellitaires ou de toute autre donnée fournie en relation avec le produit.

    A l'exception des dispositions ci-dessus, le Produit est fourni "en l’état" sans aucune garantie expresse ou implicite d'aucune sorte,, et toutes les garanties de qualité marchande, de non-violation des droits de propriété intellectuelle des tiers, et d'adéquation à un usage particulier sont expressément rejetées. Digitalglobe ne garantit aucunement que le Produit répondra à vos besoins ou attentes, ou que les opérations du Produit seront exacte ou sans interruption.

    Vous ne pourrez pas vous prévaloir de la garantie limitée dans l’hypothèse où la non-conformité résulte d'un accident, d'un abus, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise application ou d'une modification par toute personne autre que DigitalGlobe.

  10. Limitation de la responsabilité. DigitalGlobe ne sera pas responsable en cas de dommage accessoire, consécutif, spécial, punitif ou indirect (y compris les pertes de profits et de données) découlant de ou lié à cet accord et au Produit, même si DigitalGlobe a été informé de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale cumulée de DigitalGlobe en relation avec cet accord et le Produit, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle ou autre, ne dépassera pas le montant des frais de Licence payés à DigitalGlobe pour le Produit. La présente section produit tous ses effets même si la garantie prévue à la section 10 est réputée avoir failli à son objet essentiel.
  11. Contrôle des exportations. Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le Produit en violation des règlements de l'administration américaine des exportations ou d'autres lois et règlements applicables. Vous défendrez, indemniserez et dégagerez DigitalGlobe de toute responsabilité pour toutes les amendes, pénalités, responsabilités, dommages, coûts et dépenses encourus par DigitalGlobe suite à une violation de ces lois et règlements par vous,l'un de vos agents ou l’un de vos employés.
  12. Acceptation de la Licence. Vous reconnaissez et acceptez qu'en (a) ouvrant l’emballage du Produit; (b) acceptant, en tout ou en partie, un devis décrivant le Produit par tout moyen (y compris tout bon de commande de l'Utilisateur final, que cet achat contienne ou non des conditions générales incompatibles) ; (c) téléchargeant, installant, utilisant, manipulant ou accédant de toute autre manière au Produit sur tout matériel informatique ; (d) endommageant ou détruisant le Produit ; (e) conservant le Produit pendant plus de 15 jours après sa réception ; ou (f) en cliquant sur un bouton électronique portant la mention, "SOUMETTRE", "INSTALLER", "J'ACCEPTE" ou tout autre mention similaire désignée par DigitalGlobe pour installer le Produit, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de cet accord et vous acceptez de renoncer à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, règlement, règles, ordonnances ou autres lois dans toute juridiction qui exigent une signature originale ou la livraison ou la conservation d'enregistrements non électriques.
  13. Notification de droits restreints au gouvernement américain. Si le Produit a été acquis pour ou au nom du gouvernement américain, ce Produit est assorti de DROITS RESTREINTS. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement américain est soumise aux restrictions telles que définies dans les sous-paragraphes (a) à (d) de la clause Commercial Computer Software - Restricted Rights du FAR 52.227-19, (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software du DFARS 252.227-7013, et dans des clauses similaires du NASA FAR Supplement, le cas échéant. L'entrepreneur/fabricant de ce logiciel est DigitalGlobe, Inc. 1601 Dry Creek Drive, Suite 260, Longmont, Colorado 80503.
  14. Termes divers.
    1. Vous reconnaissez que toute violation ou menace de violation des paragraphes 2, 4 ou 7 constituera un préjudice immédiat et irréparable pour DigitalGlobe pour lequel des dommages-intérêts monétaires seraient un remède inadéquat, et qu’uneinjonction serait un remède approprié pour une telle violation. Dans l’hypothèse où une action serait intentée pour faire appliquer le présent accord, la partie qui prévaut aura le droit de se voir rembourser les honoraires et frais d'avocat déboursés dans la mesure du raisonnable, les frais de justice déboursés ainsi que les autres frais de recouvrement, san préjudice de toute autre indemnisation qu'elle pourrait recevoir.
    2. Le fait de ne pas exiger l'exécution de toute disposition de ce Contrat ne vaut pas renoncement au droit de DigitalGlobe de demander ultérieurement le respect de ladite disposition. Dans l’hypothèse où une des dispositions du présent accord serait jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions du présent accord devront être considérées comme valides et applicables.
    3. Ni ce Contrat ni aucun des droits ou obligations qui en découlent ne peuvent être cédés ou transférés par vous sans le consentement écrit et préalable de DigitalGlobe. Cette restriction à la cession ou au transfert s'applique aux cessions ou transferts de plein droit, ainsi qu'aux cessions ou transferts par contrat, fusion ou regroupement. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de cette disposition sera considérée nulle et non avenue.
    4. Le présent Contrat est régi par les lois de l'État du Colorado, États-Unis, sans tenir compte dela législation applicable en matière de conflit de loi qui exigerait l'application des lois de tout autre État ou juridiction. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à cet accord. Toute action ou procédure découlant du présent accord ou s'y rapportant doit être portée devant un tribunal fédéral ou un tribunal d'État du comté de Boulder, Colorado, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence et au lieu de juridiction de ce tribunal pour toute action ou procédure de ce type.
    5. En cas de conflit entre le présent Contrat et un Contrat de Licence écrit signé par vous et DigitalGlobe, Inc. le Contrat de Licence écrit prévaudra.
    6. Ce Contrat représente l'intégralité de l'accord entre vous et DigitalGlobe en ce qui concerne les questions énoncées dans le présent document et intègre toutes les discussions et accords antérieurs entre nous. Votre acceptation du présent accord est expressément limitée aux dispositions énoncées dans les présentes ; toute disposition supplémentaire ou incompatible que vous auriez introduite dans tout autre document tel qu'un bon de commande n'aura aucun effet juridiquement contraignant. Cet accord ne peut être modifié que par un accord écrit conclu entre vous et DigitalGlobe.
    7. Il se peut que vous receviez une version de cet accord qui a été traduite de la version originale en langue anglaise. En cas d'incompatibilité entre la version anglaise du présent accord et toute version fournie dans une autre langue, la version anglaise prévaut.
  15. Notifications. Toute notification relative au présent accord doit être adressée en mains propres ou par courrier recommandé (avec accusé de réception) à l'adresse indiquée ci-dessous et sera effective dès réception :

DIGITALGLOBE, INC.
ATTN : SERVICE JURIDIQUE
1601 Dry Creek Dr., Suite 260 Longmont,
* CO 80503, USA*

UTILISATION LIMITÉE

Les présentes conditions d'utilisation relatives aux utilisateurs finaux s'appliquent si l'accès au Logiciel vous est fourni à la demande ou par l'intermédiaire d'un tiers, tel que votre fournisseur ou prestataire de services :

Contexte

VCT fournit son Logiciel de localisation ("Service de Localisation") à une entité qui peut être votre fournisseur ou prestataire de services ("Client VCT") dans le cadre d’un contrat client (le "Contrat Client"). Dans le cadre de la fourniture du Service de Localisation au Client VCT et à la demande de ce dernier, VCT vous donne accès au Logiciel, qui présente des caractéristiques limitées du Service de Localisation fourni par VCT au Client VCT. Le Logiciel vous est fourni par l'accès à ce site web. En vous connectant au site web ou en utilisant le Logiciel, vous reconnaissez et acceptez que (a) le Logiciel vous est fourni "EN L’ETAT", sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit et (b) votre utilisation est soumise (i) aux conditions générales suivantes et (ii) à toutes les conditions générales énoncées ci-dessus dans le présent accord sur les Données Cartographiques, l'imagerie satellitaire et les conditions pour les Utilisateurs à accès limité de VCT.

License

Sous réserve des dispositions des présentes et des dispositions du Contrat Client, VCT vous accorde par les présentes un droit non transférable, non exclusif et limité d'accès et d'utilisation du Logiciel uniquement pendant la durée du Contrat Client, en France, et uniquement dans le cadre de du suivi de la prestation que le Client VCT vous fournit. Cette licence prendra fin immédiatement à la résiliation du Contrat Client ou à la notification par le Client VCT que vous n'êtes plus éligible à accéder et utiliser le Logiciel.

Restrictions

Vous reconnaissez que le Logiciel contient des secrets d’affaires et des Informations Confidentielles de VCT ou de ses fournisseurs. Par conséquent, vous ne devez pas (i) modifier, créer des travaux dérivés, copier, afficher publiquement, exécuter publiquement, revendre, transférer, distribuer, accorder une sous-licence ou reproduire le Logiciel, (ii) utiliser le Logiciel pour développer tout autre logiciel concurrent ou similaire au Logiciel ou fournir à un concurrent de VCT un accès Logiciel, (iii) décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur le Logiciel sauf dans les circonstances exceptionnelles prévues par la loi applicable, (iv) supprimer ou masquer toute notification de droits de propriété intellectuelle fournie sur le Logiciel, ou (v) aider tout tiers à s'engager dans l'une des activités susmentionnées. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel pour accéder ou utiliser, ou tenter d'accéder ou d'utiliser, tout système ou contenu auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser (y compris tout système ou contenu qui ne vous est pas fourni par le client VCT ou par VCT), ou d'utiliser le Logiciel d'une manière illégale.

Exclusion de garantie

VCT ne fournit aucune garantie concernant le Logiciel ou votre utilisation de celui-ci. Toute représentation ou garantie concernant le Logiciel (le cas échéant) a été fournie par VCT au Client VCT. Vous n’êtes pas en mesure de faire valoir ces déclarations ou garanties. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE IMPERATIVE PREVUE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL, LES DONNÉES CARTOGRAPHIQUES, L'ÉTAT DES ROUTES ET TOUTE INFORMATION FOURNIE À PARTIR DE CELLES-CI VOUS SONT FOURNIS "EN L’ETAT" ET "AVEC TOUS LES DÉFAUTS QU’ELLE COMPORTE". VCT ET SES AFFILIÉS, AINSI QUE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES ET DE DONNÉES, NE GARANTISSENT PAS L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE BIAIS DU LOGICIEL ET REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L'UTILISATION DU LOGICIEL, LES DONNÉES CARTOGRAPHIQUES, L'ÉTAT DES ROUTES ET TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR LE BIAIS DE CELUI-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE TIERS, AINSI QUE TOUT DROIT IMPLICITE A UNE EVENTUELLE INDEMNISATION.

Exclusion de responsabilité

VCT et ses affiliés, ne seront en aucun cas responsables envers vous en ce qui concerne le Logiciel ou votre utilisation du Logiciel. Si une responsabilité de quelque nature que ce soit est engagée en rapport avec le Logiciel, VCT est responsable (le cas échéant) uniquement envers le Client VCT. Vous ne pouvez faire aucune réclamation de quelque nature que ce soit à l’encontre de VCT, ses filiales, ou leurs concédants de licence, ou fournisseurs de services ou de données, et renoncez par la présente à toute réclamation de quelque nature que ce soit que vous pourriez avoir à l’encontre de VCT et ses filiales, et leurs concédants de licence ou fournisseurs de services ou de données, découlant de votre utilisation (ou incapacité d'utilisation) du Logiciel, et acceptez de dégager VCT et ses filiales de toute responsabilité à cet égard. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE IMPERATIVE PREVUE PAR LA LOI APPLICABLE, VCT ET SES FILIALES NE SONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, LES DONNÉES CARTOGRAPHIQUES, L'ÉTAT DES ROUTES, OU LES INFORMATIONS FOURNIES À PARTIR DE CELLES-CI, Y COMPRIS TOUTE IMPOSSIBILITE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES OU DE LOGICIELS, PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PRÉJUDICE PERSONNEL OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE, MÊME SI VCT OU SES FILIALES, OU LEURS CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU FOURNISSEUR DE DONNÉES OU AGENTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ OU DE L'EXISTENCE DE CES PERTES.

SI, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS SONT JUGÉES INAPPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE GLOBALE DE VCT ET DE SES FILIALESPOUR LES DOMMAGES QUI VOUS SONT CAUSÉS NE POURRA PAS DÉPASSER CINQUANTE DOLLARS (50,00 $). Certains pays ou états n'autorisent pas la renonciation à certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité, de sorte que les renonciations et limitations/exclusions décrites ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous dans leur intégralité.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser VCT et ses affiliés en cas de réclamations et poursuites, résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Logiciel ou votre violation de toute disposition des dispositions du présent contrat.

Propriété intellectuelle

La titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel restent la propriété de VCT ou de ses concédants de licence pendant toute la durée du Contrat. Il n'y a pas de licences implicites accordées aux termes du présent Contrat.

Information ; suivi

Toute information ou donnée que vous insérez ou transmettez en utilisant le Logiciel ou collectée par VCT au cours de votre utilisation du Logiciel ne sera pas considérée comme des informations confidentielles ou exclusives. Sauf dans la mesure où la législation applicable l'interdit, le VCT et ses affiliés sont libres d'utiliser et de divulguer ces informations et données de quelque manière que ce soit, sans aucune restriction.

Contrôle des exportations.

Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter de quelque manière que ce soit toute partie du Logiciel qui vous est fourni ou tout Produit direct de celui-ci, sauf selon les termes de, et après avoir dûment obtenu toutes les licences et approbations requises en vertu des lois, règles et réglementations applicables en matière d'exportation.

Choix de la loi applicable

CETTE SECTION CONTIENT UNE RENONCIATION AU RECROUS COLLECTIF. ELLES AFFECTENT LES DROITS DE CHAQUE PARTIE CONCERNANT LA RÉSOLUTION DE TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES. Les présentes conditions générales et l'exécution par les parties en vertu des présentes seront interprétées conformément aux lois Françaises et régies par ces lois, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Avant qu'une partie puisse engager une action ou une procédure judiciaire, cette partie doit notifier par écrit à l'autre partie le litige ou la controverse et mettre un ou plusieurs de ses cadres à disposition pour rencontrer les cadres de l'autre partie afin de tenter en toute bonne foi de résoudre le litige ou la controverse. Vous et VCT acceptez la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, en France. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat de Licence. Chaque partie convient que toute procédure visant à résoudre ou à plaider un litige en vertu des présentes sera menée uniquement sur une base individuelle, et aucune des parties ne cherchera à participer à un litige sous la forme d'une action collective de quelque façon que ce soit, d'une action conjointe d'une action privée dans l’intérêt public, ou dans toute procédure dans laquelle l'une des parties agit ou propose d'agir en qualité de représentant.

Contact

Toute question, plainte ou réclamation concernant le Service Logiciel peut être adressée à VCT, One Verizon Way, Basking Ridge, New Jersey 07920, USA, attention: Verizon Connect Legal Department. Une copie de toute communication écrite envoyée au VCT doit également être envoyée à l'attention du conseiller juridique de Verizon Connect à l'adresse suivante Verizon Connect, 2002 Summit Boulevard, Suite 1800, Atlanta, Georgia 30319.