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Verizon Connect Telo Inc. ("VCT") Données cartographiques, imagerie satellitaire et conditions applicables aux Utilisateurs bénéficiant d’un accès limité

L'accès et l'utilisation de ce site web, des Données Cartographiques, des images satellites et de toute autre information ou contenu fournis avec ou par l'intermédiaire de ce site web (collectivement, le " Logiciel") sont soumis aux conditions suivantes :

SI VOUS N'ÊTES PAS UN CLIENT DIRECT DE VCT, MAIS QUE VOUS AVEZ EU ACCÈS À UN LOGICIEL À LA DEMANDE DE VOTRE FOURNISSEUR, PRESTATAIRE DE SERVICES OU AUTRE ENTITÉ CLIENTE DE VCT, VOUS N’AVEZ QU’UN ACCÈS LIMITÉ AU LOGICIEL AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUI CONTIENNENT UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA SECTION "USAGE LIMITÉ" CI-DESSOUS.

DROITS D'AUTEUR

La conception, le texte, les graphiques, la sélection et la disposition de tous les sites de VCT sont des œuvres protégées par le droit d'auteur. © 2000-2018 Verizon Connect Telo Inc. Tous droits réservés

INFORMATIONS SUR LES MARQUES

Les noms des Produits et Services de VCT identifiés sur ce site sont des marques commerciales ou des marques de service de VCT. Tous les autres produits ou services mentionnés sur ce site sont des marques commerciales ou des marques de service détenues par leurs propriétaires respectifs.

L'UTILISATION ET LE CONTENU DU SITE

Vous ne pouvez utiliser, modifier, copier, imprimer, afficher, reproduire, distribuer ou publier aucune information de ce site sans l'autorisation expresse de VCT. À tout moment, VCT peut, sans préavis, apporter des modifications à ce site ou aux Services Logiciels.

DONNÉES DE LA CARTE

Les conditions d'utilisation relatives aux utilisateurs finaux suivantes s'appliquent à votre utilisation des Données Cartographiques fournies par tout service ou produit de VCT :

Conditions d'utilisation relatives aux utilisateurs finaux des Données Cartographiques de HERE

Les Données Cartographiques ("Données Cartographiques") sont fournies pour votre usage personnel ou dans le cadre de votre activité, uniquement pour un usage interne et en vue de leur revente. Elles sont protégées par des droits de propriété intellectuelle et sont soumises aux présentes conditions d’utilisation, conclues entre vous, d'une part, et VCT et ses concédants (y compris leurs concédants et fournisseurs), d'autre part.

Avis de copyright: https://legal.here.com/en-gb/terms/general-content-supplier-terms-and-notices

Conditions générales

Usage personnel uniquement. Vous acceptez d'utiliser ces Données Cartographiques avec les produits VCT uniquement à des fins professionnelles ou personnelles, internes, pour lesquelles vous avez obtenu une licence, et non dans le cadre d’une service bureau, aux fins d’une utilisation en temps partagé ou d'autres fins similaires. En conséquence, mais sous réserve des restrictions énoncées dans les paragraphes suivants, vous pouvez copier ces Données Cartographiques uniquement dans la limite du strict nécessaire dans le cadre de votre autorisation d‘utilisation afin (i) de les visualiser et (ii) de les sauvegarder, à condition de ne supprimer aucune mention de copyright qui apparaissent et de ne pas modifier les Données Cartographiques de quelque manière que ce soit. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, modifier, décompiler, désassembler, créer des travaux dérivés ou faire de l'ingénierie inverse de tout ou partie de ces Données Cartographiques, et vous ne pouvez pas les transférer ou les distribuer sous quelque forme que ce soit, à quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure permise par la loi applicable. Les ensembles multi-disques ne peuvent être transférés ou vendus qu'en tant qu'ensemble complet fourni par VCT et non en tant que sous-ensemble de celui-ci.

Restrictions. Sauf si vous avez obtenu autorisation expresse de VCT, et sans préjudice du paragraphe précédent, vous ne pouvez pas (a) utiliser ces Données Cartographiques avec des produits, systèmes ou applications installés ou connectés ou en communication avec des véhicules, capables de fournir des systèmes de navigation, de positionner, d’acheminer, de fournir un itinéraire en temps réel, de gérer une flotte ou des applications similaires ; ou (b) avec ou en communication avec des appareils de positionnement ou des appareils électroniques ou informatiques mobiles ou sans fil, y compris, notamment les téléphones portables, les ordinateurs portables et de poche, les bipeurs et les assistants numériques personnels ou PDA.

Avertissement. Les Données Cartographiques peuvent contenir des informations inexactes ou incomplètes en raison de l'écoulement du temps, de l'évolution des circonstances, des sources utilisées et de la nature de la collecte de données géographiques complètes, ce qui peut entraîner des résultats incorrects.

Pas de garantie. Ces Données Cartographiques vous sont fournies "en l'état" et vous acceptez de les utiliser à vos propres risques. VCT et ses concédants (et leurs concédants et fournisseurs) ne font aucune garantie, représentation ou caution de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, découlant de la loi ou autre, y compris mais sans s'y limiter, le contenu, la qualité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité, la fiabilité, l'adéquation à un usage particulier, l'utilité, l'utilisation ou les résultats à obtenir à partir de ces Données Cartographiques, ou que les Données Cartographiques ou le serveur seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.

**Exclusion de garantie : ** VCT ET SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certains États, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de garantie, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.you.

**Exclusion de responsabilité : ** VCT ET SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) NE SONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS : EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA CAUSE DE LA RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION ALLÉGUANT UNE PERTE, UN PRÉJUDICE OU DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION DE L'INFORMATION ; OU POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CONTRATS OU D'ÉCONOMIES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CES INFORMATIONS, DE TOUT DÉFAUT DES INFORMATIONS OU DE LA VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, MÊME DANS L’HYPOTHESE OU VCT OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains États, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ou limitations de dommages, de sorte que, dans cette mesure, les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas exporter de quelque manière que ce soit tout ou partie des Données Cartographiques qui vous sont fournies ou un produit direct de celles-ci, sauf en conformité avec les lois, règles et réglementations applicables en matière d'exportation, et avec toutes les licences et approbations requises en vertu de celles-ci.

Accord intégral. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre VCT (et ses concédants, y compris leurs concédants et fournisseurs) et vous concernant l'objet des présentes, et remplacent dans leur intégralité tous les accords écrits ou oraux existant précédemment entre nous concernant cet objet.

Droit applicable. Les termes et conditions ci-dessus sont régis par les lois de l'État de l'Illinois, mais des Pays-Bas où les données cartographiques européennes ICI sont utilisées, à l’exclusion (i) des dispositions en matière de conflit de lois, et (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui est explicitement exclue. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction de l'État de l'Illinois et des Pays-Bas, selon le cas, pour tous les litiges, réclamations et actions résultant de ou en relation avec les Données Cartographiques qui vous sont fournies ci-dessous.

Utilisateurs finaux du gouvernement. Si les Données Cartographiques sont acquises par ou pour le compte du gouvernement des Etats-Unis ou de toute autre entité sollicitant ou appliquant des droits similaires à ceux habituellement revendiqués par le gouvernement des Etats-Unis, ces Données Cartographiques sont qualifiées d’"article commercial" tel que ce terme est défini à 48 du Code de Régulation Fédéral (C.F.R.) ("FAR") 2.101, sont licenciées conformément aux présentes Conditions d'Utilisation des Données Cartographiques HERE, et chaque copie de Données Cartographiques livrée ou autrement fournie doit être marquée et intégrée de la manière appropriée avec la "Notice d'Utilisation" suivante, et doit être traitée conformément à cette Notice :


Notice d'utilisation

Nom du contractant (Fabricant/Fournisseur) : HERE

Adresse de l'entrepreneur (Fabricant/Fournisseur) : 425 West Randolph Street, Chicago, Illinois 60606

Ces Données Cartographiques sont un article commercial tel que défini dans le FAR 2.101 et sont soumises aux présentes conditions d'utilisation finale en vertu desquelles elles ont été fournies.

© 2020 HERE - Tous droits réservés.


Langue anglaise. Il se peut que vous receviez une version de ces conditions générales qui a été traduite de la version originale en langue anglaise. En cas de contradiction entre la version anglaise des présentes conditions générales et toute version dans une autre langue, la version anglaise prévaut. La version anglaise de ces conditions générales vous sera fournie dès réception par VCT de votre demande écrite.

Si l'agent contractuel, l'agence gouvernementale fédérale ou tout autre fonctionnaire fédéral refuse d'utiliser la légende fournie dans le présent document, l'agent contractuel, l'agence gouvernementale fédérale ou tout autre fonctionnaire fédéral doit le notifier ICI avant de demander des droits supplémentaires ou alternatifs sur les données cartographiques.

UTILISATION LIMITÉE

Les présentes conditions d'utilisation relatives aux utilisateurs finaux s'appliquent si l'accès au Logiciel vous est fourni à la demande ou par l'intermédiaire d'un tiers, tel que votre fournisseur ou prestataire de services :

Contexte

VCT fournit son Logiciel de localisation ("Service de Localisation") à une entité qui peut être votre fournisseur ou prestataire de services ("Client VCT") dans le cadre d’un contrat client (le "Contrat Client"). Dans le cadre de la fourniture du Service de Localisation au Client VCT et à la demande de ce dernier, VCT vous donne accès au Logiciel, qui présente des caractéristiques limitées du Service de Localisation fourni par VCT au Client VCT. Le Logiciel vous est fourni par l'accès à ce site web. En vous connectant au site web ou en utilisant le Logiciel, vous reconnaissez et acceptez que (a) le Logiciel vous est fourni "EN L’ETAT", sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit et (b) votre utilisation est soumise (i) aux conditions générales suivantes et (ii) à toutes les conditions générales énoncées ci-dessus dans le présent accord sur les Données Cartographiques, l'imagerie satellitaire et les conditions pour les Utilisateurs à accès limité de VCT.

License

Sous réserve des dispositions des présentes et des dispositions du Contrat Client, VCT vous accorde par les présentes un droit non transférable, non exclusif et limité d'accès et d'utilisation du Logiciel uniquement pendant la durée du Contrat Client, en France, et uniquement dans le cadre de du suivi de la prestation que le Client VCT vous fournit. Cette licence prendra fin immédiatement à la résiliation du Contrat Client ou à la notification par le Client VCT que vous n'êtes plus éligible à accéder et utiliser le Logiciel.

Restrictions

Vous reconnaissez que le Logiciel contient des secrets d’affaires et des Informations Confidentielles de VCT ou de ses fournisseurs. Par conséquent, vous ne devez pas (i) modifier, créer des travaux dérivés, copier, afficher publiquement, exécuter publiquement, revendre, transférer, distribuer, accorder une sous-licence ou reproduire le Logiciel, (ii) utiliser le Logiciel pour développer tout autre logiciel concurrent ou similaire au Logiciel ou fournir à un concurrent de VCT un accès Logiciel, (iii) décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur le Logiciel sauf dans les circonstances exceptionnelles prévues par la loi applicable, (iv) supprimer ou masquer toute notification de droits de propriété intellectuelle fournie sur le Logiciel, ou (v) aider tout tiers à s'engager dans l'une des activités susmentionnées. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel pour accéder ou utiliser, ou tenter d'accéder ou d'utiliser, tout système ou contenu auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser (y compris tout système ou contenu qui ne vous est pas fourni par le client VCT ou par VCT), ou d'utiliser le Logiciel d'une manière illégale.

Exclusion de garantie

VCT ne fournit aucune garantie concernant le Logiciel ou votre utilisation de celui-ci. Toute représentation ou garantie concernant le Logiciel (le cas échéant) a été fournie par VCT au Client VCT. Vous n’êtes pas en mesure de faire valoir ces déclarations ou garanties. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE IMPERATIVE PREVUE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL, LES DONNÉES CARTOGRAPHIQUES, L'ÉTAT DES ROUTES ET TOUTE INFORMATION FOURNIE À PARTIR DE CELLES-CI VOUS SONT FOURNIS "EN L’ETAT" ET "AVEC TOUS LES DÉFAUTS QU’ELLE COMPORTE". VCT ET SES AFFILIÉS, AINSI QUE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES ET DE DONNÉES, NE GARANTISSENT PAS L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE BIAIS DU LOGICIEL ET REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L'UTILISATION DU LOGICIEL, LES DONNÉES CARTOGRAPHIQUES, L'ÉTAT DES ROUTES ET TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR LE BIAIS DE CELUI-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE TIERS, AINSI QUE TOUT DROIT IMPLICITE A UNE EVENTUELLE INDEMNISATION.

Exclusion de responsabilité

VCT et ses affiliés, ne seront en aucun cas responsables envers vous en ce qui concerne le Logiciel ou votre utilisation du Logiciel. Si une responsabilité de quelque nature que ce soit est engagée en rapport avec le Logiciel, VCT est responsable (le cas échéant) uniquement envers le Client VCT. Vous ne pouvez faire aucune réclamation de quelque nature que ce soit à l’encontre de VCT, ses filiales, ou leurs concédants de licence, ou fournisseurs de services ou de données, et renoncez par la présente à toute réclamation de quelque nature que ce soit que vous pourriez avoir à l’encontre de VCT et ses filiales, et leurs concédants de licence ou fournisseurs de services ou de données, découlant de votre utilisation (ou incapacité d'utilisation) du Logiciel, et acceptez de dégager VCT et ses filiales de toute responsabilité à cet égard. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE IMPERATIVE PREVUE PAR LA LOI APPLICABLE, VCT ET SES FILIALES NE SONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, LES DONNÉES CARTOGRAPHIQUES, L'ÉTAT DES ROUTES, OU LES INFORMATIONS FOURNIES À PARTIR DE CELLES-CI, Y COMPRIS TOUTE IMPOSSIBILITE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES OU DE LOGICIELS, PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PRÉJUDICE PERSONNEL OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE, MÊME SI VCT OU SES FILIALES, OU LEURS CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU FOURNISSEUR DE DONNÉES OU AGENTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ OU DE L'EXISTENCE DE CES PERTES.

SI, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS SONT JUGÉES INAPPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE GLOBALE DE VCT ET DE SES FILIALESPOUR LES DOMMAGES QUI VOUS SONT CAUSÉS NE POURRA PAS DÉPASSER CINQUANTE DOLLARS (50,00 $). Certains pays ou états n'autorisent pas la renonciation à certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité, de sorte que les renonciations et limitations/exclusions décrites ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous dans leur intégralité.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser VCT et ses affiliés en cas de réclamations et poursuites, résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Logiciel ou votre violation de toute disposition des dispositions du présent contrat.

Propriété intellectuelle

La titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel restent la propriété de VCT ou de ses concédants de licence pendant toute la durée du Contrat. Il n'y a pas de licences implicites accordées aux termes du présent Contrat.

Information ; suivi

Toute information ou donnée que vous insérez ou transmettez en utilisant le Logiciel ou collectée par VCT au cours de votre utilisation du Logiciel ne sera pas considérée comme des informations confidentielles ou exclusives. Sauf dans la mesure où la législation applicable l'interdit, le VCT et ses affiliés sont libres d'utiliser et de divulguer ces informations et données de quelque manière que ce soit, sans aucune restriction.

Contrôle des exportations.

Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter de quelque manière que ce soit toute partie du Logiciel qui vous est fourni ou tout Produit direct de celui-ci, sauf selon les termes de, et après avoir dûment obtenu toutes les licences et approbations requises en vertu des lois, règles et réglementations applicables en matière d'exportation.

Choix de la loi applicable

CETTE SECTION CONTIENT UNE RENONCIATION AU RECROUS COLLECTIF. ELLES AFFECTENT LES DROITS DE CHAQUE PARTIE CONCERNANT LA RÉSOLUTION DE TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES. Les présentes conditions générales et l'exécution par les parties en vertu des présentes seront interprétées conformément aux lois Françaises et régies par ces lois, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Avant qu'une partie puisse engager une action ou une procédure judiciaire, cette partie doit notifier par écrit à l'autre partie le litige ou la controverse et mettre un ou plusieurs de ses cadres à disposition pour rencontrer les cadres de l'autre partie afin de tenter en toute bonne foi de résoudre le litige ou la controverse. Vous et VCT acceptez la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, en France. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat de Licence. Chaque partie convient que toute procédure visant à résoudre ou à plaider un litige en vertu des présentes sera menée uniquement sur une base individuelle, et aucune des parties ne cherchera à participer à un litige sous la forme d'une action collective de quelque façon que ce soit, d'une action conjointe d'une action privée dans l’intérêt public, ou dans toute procédure dans laquelle l'une des parties agit ou propose d'agir en qualité de représentant.

Contact

Toute question, plainte ou réclamation concernant le Service Logiciel peut être adressée à VCT, One Verizon Way, Basking Ridge, New Jersey 07920, USA, attention: Verizon Connect Legal Department. Une copie de toute communication écrite envoyée au VCT doit également être envoyée à l'attention du conseiller juridique de Verizon Connect à l'adresse suivante Verizon Connect, 2002 Summit Boulevard, Suite 1800, Atlanta, Georgia 30319.